GAEC DE RESTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 138 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DE RESTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 313 609 281. Son siège social est situé à Maurens-Scopont (81470). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par JEREMIE REILHES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE RESTES
INSEE- Dénomination
- GAEC DE RESTES
- SIREN
- 313 609 281
- SIRET (siège)
- 313 609 281 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23313609281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 609 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 138 016 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- , 81470, MAURENS-SCOPONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE RESTES
Céréales
Finances de GAEC DE RESTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE RESTES
INSEEÉtablissements de GAEC DE RESTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81470 MAURENS-SCOPONTSiègeActif
313 609 281 00016 · ouvert le 01 juin 1978 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC DE RESTES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC DE RESTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE RESTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE RESTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE RESTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE RESTES. Elles s'échelonnent de 2021 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 25 août 2023 · N° 21/16515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 07 février 2023 · N° 22/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-15.140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE RESTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE RESTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Marchés publics de GAEC DE RESTES
data.gouv.fr2 marchés publics ont été notifiés à GAEC DE RESTES et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2023 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 800 k€.
COLIS DE NOËL - ACHAT FOIE GRAS - LOT 1
DEPARTEMENT DU TARN · notifié le 10 janvier 2025 · Procédure adaptée · 4 ans
400 k€FournituresCOLIS DE NOËL - ACHAT FOIE GRAS - LOT 1
DEPARTEMENT DU TARN · notifié le 19 octobre 2023 · Procédure adaptée · 4 ans
400 k€Fournitures
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur GAEC DE RESTES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE RESTES ?
Le numéro SIREN de GAEC DE RESTES est 313 609 281. Le SIRET de son siège social est 313 609 281 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23313609281.
Qui dirige GAEC DE RESTES ?
GAEC DE RESTES est dirigée par JEREMIE REILHES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE RESTES ?
Le siège social de GAEC DE RESTES est situé 81470 Maurens-Scopont.
GAEC DE RESTES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE RESTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE RESTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE RESTES.
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