GAEC DE REVIGNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99,4 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DE REVIGNON est une 6533, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 1983, identifiée par le SIREN 327 375 754. Son siège social est situé Le Bourg, 71270 Longepierre. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par MARTINE BORNEL, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE REVIGNON
INSEE- Dénomination
- GAEC DE REVIGNON
- SIREN
- 327 375 754
- SIRET (siège)
- 327 375 754 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43327375754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 375 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6533
- Capital social
- 99 360 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 13 juin 1983
- Siège social
- LE BOURG , 71270, LONGEPIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE REVIGNON
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres
Finances de GAEC DE REVIGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE REVIGNON
INSEEÉtablissements de GAEC DE REVIGNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71270 LONGEPIERRESiègeActif
327 375 754 00014 · ouvert le 13 juin 1983 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE REVIGNON
INPIComptes annuels de GAEC DE REVIGNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE REVIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE REVIGNON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC DE REVIGNON.
Ouverte le 14 octobre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 octobre 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 14 octobre 2014 · publié le 29 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE REVIGNON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE REVIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE REVIGNON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2014 · Jugement ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
- création
Date d'effet : 13 juin 1983
Questions fréquentes sur GAEC DE REVIGNON
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE REVIGNON ?
Le numéro SIREN de GAEC DE REVIGNON est 327 375 754. Le SIRET de son siège social est 327 375 754 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43327375754.
Qui dirige GAEC DE REVIGNON ?
GAEC DE REVIGNON est dirigée par MARTINE BORNEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE REVIGNON ?
Le siège social de GAEC DE REVIGNON est situé Le Bourg, 71270 Longepierre.
GAEC DE REVIGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE REVIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE REVIGNON est-elle en procédure collective ?
GAEC DE REVIGNON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 octobre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 29 octobre 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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