GAEC DE RIBES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DE RIBES est une société civile immatriculée le 21 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 560 620. Le siège social de l'entreprise se trouve Ribes, 15500 Saint-Poncy. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par CHRISTELLE BOUDON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE RIBES
INSEE- Dénomination
- GAEC DE RIBES
- SIREN
- 433 560 620
- SIRET (siège)
- 433 560 620 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45433560620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 560 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 136 800 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 21 novembre 2000
- Siège social
- RIBES , 15500, SAINT-PONCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE RIBES
agricole.
Finances de GAEC DE RIBES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE RIBES
INSEEÉtablissements de GAEC DE RIBES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15500 SAINT-PONCYSiègeActif
433 560 620 00018 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE RIBES
INPIComptes annuels de GAEC DE RIBES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE RIBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE RIBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE RIBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE RIBES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02163
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/05456
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/05376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/03060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/02765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 septembre 2003 · N° 99-19.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-15.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 1995 · N° 94-15.042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE RIBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE RIBES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 2000
Questions fréquentes sur GAEC DE RIBES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE RIBES ?
Le numéro SIREN de GAEC DE RIBES est 433 560 620. Le SIRET de son siège social est 433 560 620 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45433560620.
Qui dirige GAEC DE RIBES ?
GAEC DE RIBES est dirigée par CHRISTELLE BOUDON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE RIBES ?
Le siège social de GAEC DE RIBES est situé Ribes, 15500 Saint-Poncy.
GAEC DE RIBES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE RIBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE RIBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE RIBES.
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