GAEC DE ROCHEFORT
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 95,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 911 207, GAEC DE ROCHEFORT est une société civile créée le 27 décembre 1988. Son siège social est situé 269 Che du Chateau de Rochefort, 69550 Amplepuis. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par OLIVIER LABROSSE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE ROCHEFORT
INSEE- Dénomination
- GAEC DE ROCHEFORT
- SIREN
- 348 911 207
- SIRET (siège)
- 348 911 207 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37348911207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 911 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 95 140 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 27 décembre 1988
- Siège social
- 269 CHE DU CHATEAU DE ROCHEFORT , 69550, AMPLEPUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE ROCHEFORT
EXPLOITATION AGRICOLE : BOVINS LAIT
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Finances de GAEC DE ROCHEFORT
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INSEEGérant
Gérant
Établissements de GAEC DE ROCHEFORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69550 AMPLEPUISSiègeActif
348 911 207 00010 · ouvert le 15 novembre 1988 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE ROCHEFORT
INPIConformité de GAEC DE ROCHEFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE ROCHEFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE ROCHEFORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX PROXIMITE
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 13 août 2026 · N° 26/00019
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/02441
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00070
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Tribunal judiciaire, tPROX JCP
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03077
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Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE ROCHEFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE ROCHEFORT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : LABROSSE Olivier Marie Gabriel nom d'usage : LABROSSE. LABROSSE Adrien nom d'usage : LABROSSE devient gérant
- création
Date d'effet : 27 décembre 1988
Questions fréquentes sur GAEC DE ROCHEFORT
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE ROCHEFORT ?
Le numéro SIREN de GAEC DE ROCHEFORT est 348 911 207. Le SIRET de son siège social est 348 911 207 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37348911207.
Qui dirige GAEC DE ROCHEFORT ?
GAEC DE ROCHEFORT est dirigée par OLIVIER LABROSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE ROCHEFORT ?
Le siège social de GAEC DE ROCHEFORT est situé 269 Che du Chateau de Rochefort, 69550 Amplepuis.
GAEC DE ROCHEFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE ROCHEFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE ROCHEFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE ROCHEFORT.
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