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GAEC DE ROSSANE

Active
Siren443 006 374Société civile73630 LE CHATELARDCréée le 06 août 2002

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
69,6 k€

GAEC DE ROSSANE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2002, identifiée par le SIREN 443 006 374. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 Che des Combes Ld Montlardier, 73630 Le Chatelard. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par DAVID COCHET, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE ROSSANE

Dénomination
GAEC DE ROSSANE
SIREN
443 006 374
SIRET (siège)
443 006 374 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18443006374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 006 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
69 600 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
06 août 2002
Siège social
100 CHE DES COMBES LD MONTLARDIER, 73630, LE CHATELARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE ROSSANE

Exploitation de biens agricoles. Production laitière.

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Finances de GAEC DE ROSSANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE ROSSANE

DC

DAVID COCHET

Gérant

Depuis la création (06 août 2002) · 24 ans

LG

LOIC GENOUD

Gérant

Depuis la création (06 août 2002) · 24 ans

BN

BENOIT NICOUD

Gérant

Depuis la création (06 août 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC DE ROSSANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73630 LE CHATELARDSiègeActif

    443 006 374 00013 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE ROSSANE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2023

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 11 février 2009

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 06 août 2002

  • Acte

Dépôt du 06 août 2002

  • Acte

Conformité de GAEC DE ROSSANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE ROSSANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE ROSSANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE ROSSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE ROSSANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2002

Marques déposées par GAEC DE ROSSANE

GAEC DE ROSSANE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Le pti coeur des bauges

    N° 4770329 · Déposée le 26 mai 2021 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 29

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GAEC DE ROSSANE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE ROSSANE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE ROSSANE est 443 006 374. Le SIRET de son siège social est 443 006 374 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18443006374.

Qui dirige GAEC DE ROSSANE ?

GAEC DE ROSSANE est dirigée par DAVID COCHET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE ROSSANE ?

Le siège social de GAEC DE ROSSANE est situé 100 Che des Combes Ld Montlardier, 73630 Le Chatelard.

GAEC DE ROSSANE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE ROSSANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE ROSSANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE ROSSANE.

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