GAEC DE ROSSIGNOL
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 112 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 572 645, GAEC DE ROSSIGNOL est une société civile créée le 28 décembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Rossignol, 43510 Saint-Jean-Lachalm. GAEC DE ROSSIGNOL relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par ALAIN VIGOUROUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE ROSSIGNOL
INSEE- Dénomination
- GAEC DE ROSSIGNOL
- SIREN
- 389 572 645
- SIRET (siège)
- 389 572 645 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR61389572645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 572 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 111 897,58 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 28 décembre 1992
- Siège social
- ROSSIGNOL , 43510, SAINT-JEAN-LACHALM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE ROSSIGNOL
EXPLOITATION AGRICOLE.
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Finances de GAEC DE ROSSIGNOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de GAEC DE ROSSIGNOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43510 SAINT-JEAN-LACHALMSiègeActif
389 572 645 00015 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE ROSSIGNOL
INPIConformité de GAEC DE ROSSIGNOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE ROSSIGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE ROSSIGNOL. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 2004 · N° 02-19.522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE ROSSIGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE ROSSIGNOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 1992
Questions fréquentes sur GAEC DE ROSSIGNOL
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE ROSSIGNOL ?
Le numéro SIREN de GAEC DE ROSSIGNOL est 389 572 645. Le SIRET de son siège social est 389 572 645 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61389572645.
Qui dirige GAEC DE ROSSIGNOL ?
GAEC DE ROSSIGNOL est dirigée par ALAIN VIGOUROUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE ROSSIGNOL ?
Le siège social de GAEC DE ROSSIGNOL est situé Rossignol, 43510 Saint-Jean-Lachalm.
GAEC DE ROSSIGNOL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE ROSSIGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE ROSSIGNOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE ROSSIGNOL.
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