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GAEC DE ROUBIS

Active
Siren330 861 998Société civile82300 CAUSSADECréée le 23 octobre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 861 998, GAEC DE ROUBIS est une société civile créée le 23 octobre 1984. Son siège social est situé 1649 Che de Guillounet, 82300 Caussade. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. ALAIN DELPERIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE ROUBIS

Dénomination
GAEC DE ROUBIS
SIREN
330 861 998
SIRET (siège)
330 861 998 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41330861998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 861 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
23 octobre 1984
Siège social
1649 CHE DE GUILLOUNET , 82300, CAUSSADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE ROUBIS

Exploitation agricole

Finances de GAEC DE ROUBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE ROUBIS

AD

ALAIN DELPERIE

Gérant

Depuis la création (23 octobre 1984) · 42 ans

JD

JULIEN DELPERIE

Gérant

Depuis la création (23 octobre 1984) · 42 ans

Établissements de GAEC DE ROUBIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82300 CAUSSADESiègeActif

    330 861 998 00012 · ouvert le 01 septembre 1984 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE ROUBIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 18 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE ROUBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE ROUBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE ROUBIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE ROUBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE ROUBIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE ROUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE ROUBIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1984

Questions fréquentes sur GAEC DE ROUBIS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE ROUBIS ?

Le numéro SIREN de GAEC DE ROUBIS est 330 861 998. Le SIRET de son siège social est 330 861 998 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41330861998.

Qui dirige GAEC DE ROUBIS ?

GAEC DE ROUBIS est dirigée par ALAIN DELPERIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE ROUBIS ?

Le siège social de GAEC DE ROUBIS est situé 1649 Che de Guillounet, 82300 Caussade.

GAEC DE ROUBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE ROUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE ROUBIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE ROUBIS.

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