GAEC DE ROUESSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 89,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 332 804 632, GAEC DE ROUESSE est une société civile créée le 18 juin 1985. Son siège social est situé Rouesse, 53240 La Baconniere. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK COQUEMONT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE ROUESSE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE ROUESSE
- SIREN
- 332 804 632
- SIRET (siège)
- 332 804 632 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86332804632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 804 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 89 400 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 18 juin 1985
- Siège social
- ROUESSE, 53240, LA BACONNIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE ROUESSE
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Finances de GAEC DE ROUESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE ROUESSE
INSEEÉtablissements de GAEC DE ROUESSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53240 LA BACONNIERESiègeActif
332 804 632 00013 · ouvert le 01 mai 1985 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE ROUESSE
INPIComptes annuels de GAEC DE ROUESSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE ROUESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE ROUESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE ROUESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE ROUESSE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 98-15.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-11.406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE ROUESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE ROUESSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 1985
Questions fréquentes sur GAEC DE ROUESSE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE ROUESSE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE ROUESSE est 332 804 632. Le SIRET de son siège social est 332 804 632 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86332804632.
Qui dirige GAEC DE ROUESSE ?
GAEC DE ROUESSE est dirigée par PATRICK COQUEMONT, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC DE ROUESSE ?
Le siège social de GAEC DE ROUESSE est situé Rouesse, 53240 La Baconniere.
GAEC DE ROUESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE ROUESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE ROUESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE ROUESSE.
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