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GAEC DE ROUGEMONT

Active
Siren419 928 049Société civile61400 Saint-Mard-de-RénoCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 928 049, GAEC DE ROUGEMONT est une société civile créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé Le Coudray, 61400 Saint-Mard-de-Réno. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par ERIC JOUSSELIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE ROUGEMONT

Dénomination
GAEC DE ROUGEMONT
SIREN
419 928 049
SIRET (siège)
419 928 049 00024
N° TVA intracommunautaire
FR54419928049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 928 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
91 200 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
Le Coudray, 61400, Saint-Mard-de-Réno
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DE ROUGEMONT

Exploitation de biens agricoles par un travail en commun. Vache laitière

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Finances de GAEC DE ROUGEMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE ROUGEMONT

EJ

ERIC JOUSSELIN

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC DE ROUGEMONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61400 Saint-Mard-de-RénoSiègeActif

    419 928 049 00024 · ouvert le 31 décembre 2024 · NAF 0141Z

  • 61400 MORTAGNE-AU-PERCHEFermé

    419 928 049 00016 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE ROUGEMONT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2019

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GAEC DE ROUGEMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE ROUGEMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE ROUGEMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE ROUGEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE ROUGEMONT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE ROUGEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE ROUGEMONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC DE ROUGEMONT

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE ROUGEMONT ?

Le numéro SIREN de GAEC DE ROUGEMONT est 419 928 049. Le SIRET de son siège social est 419 928 049 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54419928049.

Qui dirige GAEC DE ROUGEMONT ?

GAEC DE ROUGEMONT est dirigée par ERIC JOUSSELIN, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC DE ROUGEMONT ?

Le siège social de GAEC DE ROUGEMONT est situé Le Coudray, 61400 Saint-Mard-de-Réno.

GAEC DE ROUGEMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE ROUGEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE ROUGEMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE ROUGEMONT.

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