GAEC DE ROUGEMONT
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 334 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 812 829 729, GAEC DE ROUGEMONT est une société civile créée le 17 août 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 RTE de ROUGEMONT LA GEGERE, 45260 Noyers. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par YANNICK BEAUDOIN, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE ROUGEMONT
INSEE- Dénomination
- GAEC DE ROUGEMONT
- SIREN
- 812 829 729
- SIRET (siège)
- 812 829 729 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR88812829729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 829 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 333 600 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 17 août 2015
- Siège social
- 76 RTE de ROUGEMONT LA GEGERE, 45260, Noyers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE ROUGEMONT
Polyculture élevage
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Finances de GAEC DE ROUGEMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE ROUGEMONT
INSEEÉtablissements de GAEC DE ROUGEMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45260 NoyersSiègeActif
812 829 729 00019 · ouvert le 03 juillet 2015 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC DE ROUGEMONT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE ROUGEMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE ROUGEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE ROUGEMONT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2025 · N° 19/13817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 90-45.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 90-46.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-21.411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE ROUGEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE ROUGEMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 août 2015
Questions fréquentes sur GAEC DE ROUGEMONT
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE ROUGEMONT ?
Le numéro SIREN de GAEC DE ROUGEMONT est 812 829 729. Le SIRET de son siège social est 812 829 729 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88812829729.
Qui dirige GAEC DE ROUGEMONT ?
GAEC DE ROUGEMONT est dirigée par YANNICK BEAUDOIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE ROUGEMONT ?
Le siège social de GAEC DE ROUGEMONT est situé 76 RTE de ROUGEMONT LA GEGERE, 45260 Noyers.
GAEC DE ROUGEMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE ROUGEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE ROUGEMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE ROUGEMONT.
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