GAEC DE ROUILLON
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 18,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 757 070, GAEC DE ROUILLON est une société civile créée le 7 février 1991. Son siège social est situé Rouillon, 44520 La Meilleraye-de-Bretagne. Son activité principale est élevage de volailles (code NAF 0147Z). La direction est assurée par FRANCK DURAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE ROUILLON
INSEE- Dénomination
- GAEC DE ROUILLON
- SIREN
- 380 757 070
- SIRET (siège)
- 380 757 070 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95380757070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 757 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 18 630 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 07 février 1991
- Siège social
- ROUILLON , 44520, LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE ROUILLON
l'exploitation des biens dont ses membres ou elle-meme sont propriétaires ou locataires et en général, à toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet.
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Finances de GAEC DE ROUILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE ROUILLON
INSEEÉtablissements de GAEC DE ROUILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44520 LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNESiègeActif
380 757 070 00012 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0147Z
Documents juridiques de GAEC DE ROUILLON
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE ROUILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE ROUILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE ROUILLON. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE ROUILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE ROUILLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 1991
Questions fréquentes sur GAEC DE ROUILLON
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE ROUILLON ?
Le numéro SIREN de GAEC DE ROUILLON est 380 757 070. Le SIRET de son siège social est 380 757 070 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95380757070.
Qui dirige GAEC DE ROUILLON ?
GAEC DE ROUILLON est dirigée par FRANCK DURAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE ROUILLON ?
Le siège social de GAEC DE ROUILLON est situé Rouillon, 44520 La Meilleraye-de-Bretagne.
GAEC DE ROUILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE ROUILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE ROUILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE ROUILLON.
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