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GAEC DE ROUXEVILLE

Active
Siren381 201 540Société civile50480 CARENTAN-LES-MARAISCréée le 01 janvier 2000

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
228 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 201 540, GAEC DE ROUXEVILLE est une société civile créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée Rte des Sources Rouxeville, 50480 Carentan-les-Marais. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). CHRISTOPHE LESCALIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE ROUXEVILLE

Dénomination
GAEC DE ROUXEVILLE
SIREN
381 201 540
SIRET (siège)
381 201 540 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46381201540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 201 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
227 758,83 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
RTE DES SOURCES ROUXEVILLE, 50480, CARENTAN-LES-MARAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE ROUXEVILLE

Mise en valeur en commun d'une exploitation agricole

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Finances de GAEC DE ROUXEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE ROUXEVILLE

CL

CHRISTOPHE LESCALIER

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

FL

FABRICE LESCALIER

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC DE ROUXEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50480 CARENTAN-LES-MARAISSiègeActif

    381 201 540 00014 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE ROUXEVILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1997

  • Acte

Conformité de GAEC DE ROUXEVILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC DE ROUXEVILLE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 22 mars 2022. Plan arrêté le 14 septembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 septembre 2023 · publié le 27 septembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SBCMJ, 30-32 rue Gambetta, 50200 Coutances - N° RG : 22/00136

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 janvier 2023 · publié le 05 mai 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00136

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 mars 2022 · publié le 01 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 mars 2022. Représentant des créanciers : SELARL SBCMJ, 30-32 rue Gambetta 50200 Coutances. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ou sur le portail électronique à l’adresse https:www.creditors-services.com. N° RG : 22/00136

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE ROUXEVILLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPBR COUTANCES

    Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00004

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE ROUXEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE ROUXEVILLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-09-14 · Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SBCMJ, 30-32 rue Gambetta, 50200 Coutances - N° RG : 22/00136

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-01-20 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00136

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-03-22 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 mars 2022. Représentant des créanciers : SELARL SBCMJ, 30-32 rue Gambetta 50200 Coutances. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ou sur le portail électronique à l’adresse https:www.creditors-services.com. N° RG : 22/00136

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC DE ROUXEVILLE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE ROUXEVILLE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE ROUXEVILLE est 381 201 540. Le SIRET de son siège social est 381 201 540 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46381201540.

Qui dirige GAEC DE ROUXEVILLE ?

GAEC DE ROUXEVILLE est dirigée par CHRISTOPHE LESCALIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE ROUXEVILLE ?

Le siège social de GAEC DE ROUXEVILLE est situé Rte des Sources Rouxeville, 50480 Carentan-les-Marais.

GAEC DE ROUXEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE ROUXEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE ROUXEVILLE est-elle en procédure collective ?

GAEC DE ROUXEVILLE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 mars 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 14 septembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.