Checkers

GAEC DE RUFFAT

Fermée
Siren316 345 198Société civile32600 AURADERadiée le 30 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

GAEC DE RUFFAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 1979, identifiée par le SIREN 316 345 198. Son siège social est situé "Au Village", 32600 Aurade. Son activité principale relève du code NAF 011A. JACQUES CLOS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de GAEC DE RUFFAT date du 30 novembre 1998 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de GAEC DE RUFFAT

Dénomination
GAEC DE RUFFAT
SIREN
316 345 198
SIRET (siège)
316 345 198 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22316345198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 345 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
011A
Date de création
07 juillet 1979
Date de radiation
30 novembre 1998
Siège social
"Au Village", 32600, AURADE
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de GAEC DE RUFFAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE RUFFAT

JC

JACQUES CLOS

Liquidateur

Depuis la création (07 juillet 1979) · 47 ans

Établissements de GAEC DE RUFFAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 32600 AURADESiègeFermé

    316 345 198 00014 · ouvert le 30 novembre 1998 · NAF 011A

Documents juridiques de GAEC DE RUFFAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 1999

  • Acte

Conformité de GAEC DE RUFFAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE RUFFAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GAEC DE RUFFAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE RUFFAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 30 novembre 1998

Questions fréquentes sur GAEC DE RUFFAT

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE RUFFAT ?

Le numéro SIREN de GAEC DE RUFFAT est 316 345 198. Le SIRET de son siège social est 316 345 198 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22316345198.

Qui dirige GAEC DE RUFFAT ?

GAEC DE RUFFAT est dirigée par JACQUES CLOS, liquidateur.

Où se situe le siège social de GAEC DE RUFFAT ?

Le siège social de GAEC DE RUFFAT est situé "Au Village", 32600 Aurade.

GAEC DE RUFFAT est-elle toujours en activité ?

Non, GAEC DE RUFFAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 novembre 1998.

GAEC DE RUFFAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE RUFFAT.

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