GAEC DE RUFFEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 41,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 464 346, GAEC DE RUFFEC est une société civile créée le 30 juillet 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 259 rue Jean Brard, 33620 Cezac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par GAETAN RANGEARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE RUFFEC
INSEE- Dénomination
- GAEC DE RUFFEC
- SIREN
- 852 464 346
- SIRET (siège)
- 852 464 346 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR78852464346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 464 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 41 800 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 30 juillet 2019
- Siège social
- 259 RUE JEAN BRARD, 33620, CEZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE RUFFEC
Activité agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural et de la pêche maritime
Finances de GAEC DE RUFFEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE RUFFEC
INSEEÉtablissements de GAEC DE RUFFEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33620 CEZACSiègeActif
852 464 346 00018 · ouvert le 28 juin 2019 · NAF 0121Z
Documents juridiques de GAEC DE RUFFEC
INPIComptes annuels de GAEC DE RUFFEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE RUFFEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE RUFFEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE RUFFEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE RUFFEC. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, jEX IMMOBILIER
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/01620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/01425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mai 2023 · N° 20/01501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 18-24.242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE RUFFEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE RUFFEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 2019
Questions fréquentes sur GAEC DE RUFFEC
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE RUFFEC ?
Le numéro SIREN de GAEC DE RUFFEC est 852 464 346. Le SIRET de son siège social est 852 464 346 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78852464346.
Qui dirige GAEC DE RUFFEC ?
GAEC DE RUFFEC est dirigée par GAETAN RANGEARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE RUFFEC ?
Le siège social de GAEC DE RUFFEC est situé 259 rue Jean Brard, 33620 Cezac.
GAEC DE RUFFEC est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE RUFFEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE RUFFEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE RUFFEC.
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