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GAEC DE RUSTAN

Active
Siren482 804 465Société civile81350 VALDERIESCréée le 16 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
206 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 804 465, GAEC DE RUSTAN est une société civile créée le 16 juin 2005. Elle est domiciliée Ld Rustan, 81350 Valderies. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par DAMIEN CABOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE RUSTAN

Dénomination
GAEC DE RUSTAN
SIREN
482 804 465
SIRET (siège)
482 804 465 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95482804465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 804 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
206 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
16 juin 2005
Siège social
LD RUSTAN , 81350, VALDERIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE RUSTAN

Bovins-Viande

Finances de GAEC DE RUSTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE RUSTAN

DC

DAMIEN CABOT

Gérant

Depuis la création (16 juin 2005) · 21 ans

JC

JEREMIE CABOT

Gérant

Depuis la création (16 juin 2005) · 21 ans

Établissements de GAEC DE RUSTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81350 VALDERIESSiègeActif

    482 804 465 00011 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DE RUSTAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE RUSTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE RUSTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE RUSTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE RUSTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE RUSTAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE RUSTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE RUSTAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2005

Questions fréquentes sur GAEC DE RUSTAN

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE RUSTAN ?

Le numéro SIREN de GAEC DE RUSTAN est 482 804 465. Le SIRET de son siège social est 482 804 465 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95482804465.

Qui dirige GAEC DE RUSTAN ?

GAEC DE RUSTAN est dirigée par DAMIEN CABOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE RUSTAN ?

Le siège social de GAEC DE RUSTAN est situé Ld Rustan, 81350 Valderies.

GAEC DE RUSTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE RUSTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE RUSTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE RUSTAN.

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