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GAEC DE SAINT BENOIT

Active
Siren329 428 064Société civile16310 SAUVAGNACCréée le 30 mars 1984
Plan de sauvegarde arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
57,2 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE SAINT BENOIT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 1984, identifiée par le SIREN 329 428 064. Elle est domiciliée 2 St Benoit, 16310 Sauvagnac. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK LAMBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE SAINT BENOIT

Dénomination
GAEC DE SAINT BENOIT
SIREN
329 428 064
SIRET (siège)
329 428 064 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92329428064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 428 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
57 152 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
30 mars 1984
Siège social
2 ST BENOIT , 16310, SAUVAGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE SAINT BENOIT

Exploitation en commun de biens agricoles.

Finances de GAEC DE SAINT BENOIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE SAINT BENOIT

PL

PATRICK LAMBERT

Gérant

Depuis la création (30 mars 1984) · 42 ans

JL

JEAN-MARIE LAMBERT

Gérant

Depuis la création (30 mars 1984) · 42 ans

GR

GISELE RENOUF

Gérant

Depuis la création (30 mars 1984) · 42 ans

Établissements de GAEC DE SAINT BENOIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16310 SAUVAGNACSiègeActif

    329 428 064 00011 · ouvert le 10 février 1984 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE SAINT BENOIT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2015

  • Acte

Dépôt du 06 août 2015

  • Acte

Dépôt du 06 août 2015

  • Acte

Dépôt du 10 février 2015

  • Acte

Dépôt du 10 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE SAINT BENOIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE SAINT BENOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE SAINT BENOIT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour GAEC DE SAINT BENOIT.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 07 avril 2015. Plan arrêté le 19 mai 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

6 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 octobre 2016 · publié le 19 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/364

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 19 mai 2016 · publié le 14 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

Jugement ordonne la rectification du jugement en date du 28 avril 2016 ainsi qu'il suit ; "Arrête un plan de sauvegarde judiciaire" au lieu de "Arrête le plan de continuation" ; en fixe la durée à quatorze ans courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde pour la durée de celui-ci ; RG 16/1071

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 avril 2016 · publié le 22 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

Arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à quatorze années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG 15/364

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 février 2016 · publié le 04 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/364

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 27 octobre 2015 · publié le 13 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

Par jugement constate la confusion des patrimoines de : LAMBERT (Jean-Marie), demeurant à La Peyre Sauvegnac (16310), agriculteur, 2- LAMBERT (Patrick), demeurant Saint-Benoît, Sauvegnac (16310), agriculteur ; 3- RENOUF (Gisèle) épouse LAMBERT, demeurant à Saint-Benoît Sauvegnac (16310), agricultrice ; 4- LAMBERT (Eliane), demeurant à Saint-Benoît, Sauvegnac (16310), agricultrice et du GAEC Saint Benoît ; dit que les masses actives et passives sont communes

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 07 avril 2015 · publié le 05 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, prise en la personne de ses représentants légaux : M. LAMBERT (Patrick) (co-gérant), M. LAMBERT (Jean-Marie) (co-gérant), Mme LAMBERT (Elaine) (co-gérant), Mme LAMBERT (Gisèle) (co-gérant) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 du Code de Commerce ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 août 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 07 janvier 2013 · publié le 02 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême procède au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême, es qualité de commissaire à l'exécution du plan ; plan adopté en date du 01/06/1995, et désigne en ses lieu et place, avec la même mission et fonction, Maître SILVESTRI (Jean-Denis), de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE SAINT BENOIT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00497

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00060

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00501

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00500

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00499

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00498

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00496

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00495

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00450

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00062

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00477

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00046

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00044

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00042

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00041

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00040

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00038

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00037

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00035

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00034

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE SAINT BENOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE SAINT BENOIT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-10-25 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/364

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 février 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/364

  3. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 19 mai 2016 · Jugement ordonne la rectification du jugement en date du 28 avril 2016 ainsi qu'il suit ; "Arrête un plan de sauvegarde judiciaire" au lieu de "Arrête le plan de continuation" ; en fixe la durée à quatorze ans courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde pour la durée de celui-ci ; RG 16/1071

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 avril 2016 · Arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à quatorze années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG 15/364

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 27 octobre 2015 · Par jugement constate la confusion des patrimoines de : LAMBERT (Jean-Marie), demeurant à La Peyre Sauvegnac (16310), agriculteur, 2- LAMBERT (Patrick), demeurant Saint-Benoît, Sauvegnac (16310), agriculteur ; 3- RENOUF (Gisèle) épouse LAMBERT, demeurant à Saint-Benoît Sauvegnac (16310), agricultrice ; 4- LAMBERT (Eliane), demeurant à Saint-Benoît, Sauvegnac (16310), agricultrice et du GAEC Saint Benoît ; dit que les masses actives et passives sont communes

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 7 avril 2015 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, prise en la personne de ses représentants légaux : M. LAMBERT (Patrick) (co-gérant), M. LAMBERT (Jean-Marie) (co-gérant), Mme LAMBERT (Elaine) (co-gérant), Mme LAMBERT (Gisèle) (co-gérant) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 du Code de Commerce ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 7 janvier 2013 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême procède au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême, es qualité de commissaire à l'exécution du plan ; plan adopté en date du 01/06/1995, et désigne en ses lieu et place, avec la même mission et fonction, Maître SILVESTRI (Jean-Denis), de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1984

Questions fréquentes sur GAEC DE SAINT BENOIT

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE SAINT BENOIT ?

Le numéro SIREN de GAEC DE SAINT BENOIT est 329 428 064. Le SIRET de son siège social est 329 428 064 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92329428064.

Qui dirige GAEC DE SAINT BENOIT ?

GAEC DE SAINT BENOIT est dirigée par PATRICK LAMBERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE SAINT BENOIT ?

Le siège social de GAEC DE SAINT BENOIT est situé 2 St Benoit, 16310 Sauvagnac.

GAEC DE SAINT BENOIT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE SAINT BENOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE SAINT BENOIT est-elle en procédure collective ?

GAEC DE SAINT BENOIT a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 7 avril 2015. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 19 mai 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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