GAEC DE SAINT GEORGES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 191 k€
GAEC DE SAINT GEORGES est une société civile immatriculée le 2 mai 2000 sous le numéro SIREN 430 475 863. Elle est domiciliée Au Domicile de Mr Brisebard Benoit au Domicile de M. Brisebard Benoit, 25340 Saint-Georges-Armont. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). BENOIT BRISEBARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE SAINT GEORGES
INSEE- Dénomination
- GAEC DE SAINT GEORGES
- SIREN
- 430 475 863
- SIRET (siège)
- 430 475 863 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59430475863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 475 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 191 300 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 02 mai 2000
- Siège social
- AU DOMICILE DE MR BRISEBARD BENOIT AU DOMICILE DE M. BRISEBARD BENOIT, 25340, SAINT-GEORGES-ARMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE SAINT GEORGES
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
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Finances de GAEC DE SAINT GEORGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE SAINT GEORGES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mai 2000) · 26 ans
Établissements de GAEC DE SAINT GEORGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25340 SAINT-GEORGES-ARMONTSiègeActif
430 475 863 00014 · ouvert le 25 avril 2000 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE SAINT GEORGES
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE SAINT GEORGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE SAINT GEORGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE SAINT GEORGES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00358
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Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02141
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Décision du 27 février 2026 · N° 24/00175
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/00385
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00174
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00292
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00308
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Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/01052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE SAINT GEORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE SAINT GEORGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 2000
Questions fréquentes sur GAEC DE SAINT GEORGES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE SAINT GEORGES ?
Le numéro SIREN de GAEC DE SAINT GEORGES est 430 475 863. Le SIRET de son siège social est 430 475 863 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59430475863.
Qui dirige GAEC DE SAINT GEORGES ?
GAEC DE SAINT GEORGES est dirigée par BENOIT BRISEBARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE SAINT GEORGES ?
Le siège social de GAEC DE SAINT GEORGES est situé Au Domicile de Mr Brisebard Benoit au Domicile de M. Brisebard Benoit, 25340 Saint-Georges-Armont.
GAEC DE SAINT GEORGES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE SAINT GEORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE SAINT GEORGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE SAINT GEORGES.
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