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GAEC DE SAINT GEORGES

Active
Siren430 475 863Société civile25340 SAINT-GEORGES-ARMONTCréée le 02 mai 2000

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
191 k€

GAEC DE SAINT GEORGES est une société civile immatriculée le 2 mai 2000 sous le numéro SIREN 430 475 863. Elle est domiciliée Au Domicile de Mr Brisebard Benoit au Domicile de M. Brisebard Benoit, 25340 Saint-Georges-Armont. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). BENOIT BRISEBARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE SAINT GEORGES

Dénomination
GAEC DE SAINT GEORGES
SIREN
430 475 863
SIRET (siège)
430 475 863 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59430475863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 475 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
191 300 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
02 mai 2000
Siège social
AU DOMICILE DE MR BRISEBARD BENOIT AU DOMICILE DE M. BRISEBARD BENOIT, 25340, SAINT-GEORGES-ARMONT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de GAEC DE SAINT GEORGES

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

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Finances de GAEC DE SAINT GEORGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE SAINT GEORGES

BB

BENOIT BRISEBARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2000) · 26 ans

FP

FLORESTINE PEUGEOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC DE SAINT GEORGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25340 SAINT-GEORGES-ARMONTSiègeActif

    430 475 863 00014 · ouvert le 25 avril 2000 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE SAINT GEORGES

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 février 2016

  • Acte

Dépôt du 09 février 2016

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2000

  • Acte

Conformité de GAEC DE SAINT GEORGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE SAINT GEORGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE SAINT GEORGES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00207

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01256

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)

    Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00358

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERE

    Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00073

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01294

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02141

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 27 février 2026 · N° 24/00175

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00385

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00174

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00949

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00292

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE

    Décision du 29 août 2025 · N° 2025009562

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00334

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00363

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00354

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00060

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP référés

    Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00040

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00308

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00509

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 22 mai 2025 · N° 23/01052

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE SAINT GEORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE SAINT GEORGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2000

Questions fréquentes sur GAEC DE SAINT GEORGES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE SAINT GEORGES ?

Le numéro SIREN de GAEC DE SAINT GEORGES est 430 475 863. Le SIRET de son siège social est 430 475 863 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59430475863.

Qui dirige GAEC DE SAINT GEORGES ?

GAEC DE SAINT GEORGES est dirigée par BENOIT BRISEBARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE SAINT GEORGES ?

Le siège social de GAEC DE SAINT GEORGES est situé Au Domicile de Mr Brisebard Benoit au Domicile de M. Brisebard Benoit, 25340 Saint-Georges-Armont.

GAEC DE SAINT GEORGES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE SAINT GEORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE SAINT GEORGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE SAINT GEORGES.