GAEC DE SAINT GEORGES
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 4,0 k€
GAEC DE SAINT GEORGES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 371 183. Le siège social de l'entreprise se trouve 1257 RTE de Saint Georges, 12260 La Capelle-Balaguier. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Nicole CASSAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE SAINT GEORGES
INSEE- Dénomination
- GAEC DE SAINT GEORGES
- SIREN
- 939 371 183
- SIRET (siège)
- 939 371 183 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12939371183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 371 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 16 janvier 2025
- Siège social
- 1257 RTE de Saint Georges, 12260, La Capelle-Balaguier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de GAEC DE SAINT GEORGES
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime
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Finances de GAEC DE SAINT GEORGES
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INSEEÉtablissements de GAEC DE SAINT GEORGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12260 La Capelle-BalaguierSiègeActif
939 371 183 00012 · ouvert le 05 janvier 2025 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DE SAINT GEORGES
INPIConformité de GAEC DE SAINT GEORGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE SAINT GEORGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE SAINT GEORGES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01256
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00358
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Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02141
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Décision du 27 février 2026 · N° 24/00175
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/00385
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 août 2025 · N° 2025009562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/01052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE SAINT GEORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE SAINT GEORGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2025
Questions fréquentes sur GAEC DE SAINT GEORGES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE SAINT GEORGES ?
Le numéro SIREN de GAEC DE SAINT GEORGES est 939 371 183. Le SIRET de son siège social est 939 371 183 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12939371183.
Qui dirige GAEC DE SAINT GEORGES ?
GAEC DE SAINT GEORGES est dirigée par Nicole CASSAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE SAINT GEORGES ?
Le siège social de GAEC DE SAINT GEORGES est situé 1257 RTE de Saint Georges, 12260 La Capelle-Balaguier.
GAEC DE SAINT GEORGES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE SAINT GEORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE SAINT GEORGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE SAINT GEORGES.
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