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GAEC DE SAINT GEORGES

Active
Siren939 371 183Société civile12260 La Capelle-BalaguierCréée le 16 janvier 2025

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
4,0 k€

GAEC DE SAINT GEORGES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 371 183. Le siège social de l'entreprise se trouve 1257 RTE de Saint Georges, 12260 La Capelle-Balaguier. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Nicole CASSAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE SAINT GEORGES

Dénomination
GAEC DE SAINT GEORGES
SIREN
939 371 183
SIRET (siège)
939 371 183 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12939371183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 371 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
16 janvier 2025
Siège social
1257 RTE de Saint Georges, 12260, La Capelle-Balaguier
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DE SAINT GEORGES

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime

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Finances de GAEC DE SAINT GEORGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE SAINT GEORGES

NC

Nicole CASSAN

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2025) · 1 an

BB

Benoît BASTIDE

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2025) · 1 an

Établissements de GAEC DE SAINT GEORGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12260 La Capelle-BalaguierSiègeActif

    939 371 183 00012 · ouvert le 05 janvier 2025 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DE SAINT GEORGES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 07 janvier 2025

  • Copie des statuts

Conformité de GAEC DE SAINT GEORGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE SAINT GEORGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE SAINT GEORGES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00207

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01256

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)

    Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00358

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERE

    Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00073

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01294

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02141

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 27 février 2026 · N° 24/00175

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00385

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00174

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00949

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00292

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE

    Décision du 29 août 2025 · N° 2025009562

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00334

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00363

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00354

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00060

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP référés

    Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00040

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00308

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00509

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 22 mai 2025 · N° 23/01052

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE SAINT GEORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE SAINT GEORGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2025

Questions fréquentes sur GAEC DE SAINT GEORGES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE SAINT GEORGES ?

Le numéro SIREN de GAEC DE SAINT GEORGES est 939 371 183. Le SIRET de son siège social est 939 371 183 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12939371183.

Qui dirige GAEC DE SAINT GEORGES ?

GAEC DE SAINT GEORGES est dirigée par Nicole CASSAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE SAINT GEORGES ?

Le siège social de GAEC DE SAINT GEORGES est situé 1257 RTE de Saint Georges, 12260 La Capelle-Balaguier.

GAEC DE SAINT GEORGES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE SAINT GEORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE SAINT GEORGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE SAINT GEORGES.