GAEC DE SAINTE CATHERINE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 120 k€
GAEC DE SAINTE CATHERINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 1982, identifiée par le SIREN 324 601 251. Son siège social est situé Grande Rue, 21440 Poiseul-la-Grange. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par CYRILLE GARNIER, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE SAINTE CATHERINE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE SAINTE CATHERINE
- SIREN
- 324 601 251
- SIRET (siège)
- 324 601 251 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07324601251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 601 251
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 119 794,44 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 08 juin 1982
- Siège social
- Grande Rue, 21440, Poiseul-la-Grange
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE SAINTE CATHERINE
exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par eux ou mis à disposition par ses membres
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Finances de GAEC DE SAINTE CATHERINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE SAINTE CATHERINE
INSEEÉtablissements de GAEC DE SAINTE CATHERINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21440 Poiseul-la-GrangeSiègeActif
324 601 251 00014 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC DE SAINTE CATHERINE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE SAINTE CATHERINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE SAINTE CATHERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE SAINTE CATHERINE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 2005 · N° 96-70.236
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 2002 · N° 00-16.359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE SAINTE CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE SAINTE CATHERINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juin 1982
Questions fréquentes sur GAEC DE SAINTE CATHERINE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE SAINTE CATHERINE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE SAINTE CATHERINE est 324 601 251. Le SIRET de son siège social est 324 601 251 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07324601251.
Qui dirige GAEC DE SAINTE CATHERINE ?
GAEC DE SAINTE CATHERINE est dirigée par CYRILLE GARNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE SAINTE CATHERINE ?
Le siège social de GAEC DE SAINTE CATHERINE est situé Grande Rue, 21440 Poiseul-la-Grange.
GAEC DE SAINTE CATHERINE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE SAINTE CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE SAINTE CATHERINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE SAINTE CATHERINE.
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