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GAEC DE SALANS

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Siren331 118 943Société civile81430 VILLEFRANCHE D'ALBIGEOISCréée le 29 novembre 1984

Documents
Capital social
122 k€

GAEC DE SALANS est une société civile immatriculée le 29 novembre 1984 sous le numéro SIREN 331 118 943. Son siège social est situé Ld Salans Ambialet, 81430 Villefranche d'Albigeois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 012C. GERARD RAVAILLES exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE SALANS

Dénomination
GAEC DE SALANS
SIREN
331 118 943
SIRET (siège)
331 118 943 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17331118943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 118 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
012C
Date de création
29 novembre 1984
Siège social
LD SALANS AMBIALET, 81430, VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de GAEC DE SALANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE SALANS

GR

GERARD RAVAILLES

Liquidateur

Depuis la création (29 novembre 1984) · 41 ans

MC

MAURICE CALMELS

Liquidateur

Depuis la création (29 novembre 1984) · 41 ans

Établissements de GAEC DE SALANS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81430 VILLEFRANCHE D'ALBIGEOISSiègeFermé

    331 118 943 00017 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 012C

Documents juridiques de GAEC DE SALANS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1994

  • Acte

Conformité de GAEC DE SALANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE SALANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE SALANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE SALANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE SALANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1984

Questions fréquentes sur GAEC DE SALANS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE SALANS ?

Le numéro SIREN de GAEC DE SALANS est 331 118 943. Le SIRET de son siège social est 331 118 943 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17331118943.

Qui dirige GAEC DE SALANS ?

GAEC DE SALANS est dirigée par GERARD RAVAILLES, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE SALANS ?

Le siège social de GAEC DE SALANS est situé Ld Salans Ambialet, 81430 Villefranche d'Albigeois.

GAEC DE SALANS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE SALANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE SALANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE SALANS.