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GAEC DE SANSAS

Fermée
Siren329 856 488Société civile32490 MONFERRAN-SAVESRadiée le 30 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
111 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE SANSAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 1984, identifiée par le SIREN 329 856 488. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine de Sansas, 32490 Monferran-Saves. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par GERALD MASSA, liquidateur. GAEC DE SANSAS a été radiée le 30 juin 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de GAEC DE SANSAS

Dénomination
GAEC DE SANSAS
SIREN
329 856 488
SIRET (siège)
329 856 488 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17329856488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 856 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
110 830,44 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 mai 1984
Date de radiation
30 juin 2019
Siège social
DOMAINE DE SANSAS , 32490, MONFERRAN-SAVES
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de GAEC DE SANSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE SANSAS

GM

GERALD MASSA

Liquidateur

Depuis la création (29 mai 1984) · 42 ans

Établissements de GAEC DE SANSAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 32490 MONFERRAN-SAVESSiègeFermé

    329 856 488 00013 · ouvert le 01 avril 1984 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DE SANSAS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 février 2019

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 05 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE SANSAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE SANSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE SANSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE SANSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GAEC DE SANSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE SANSAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 30 juin 2019

Questions fréquentes sur GAEC DE SANSAS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE SANSAS ?

Le numéro SIREN de GAEC DE SANSAS est 329 856 488. Le SIRET de son siège social est 329 856 488 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17329856488.

Qui dirige GAEC DE SANSAS ?

GAEC DE SANSAS est dirigée par GERALD MASSA, liquidateur.

Où se situe le siège social de GAEC DE SANSAS ?

Le siège social de GAEC DE SANSAS est situé Domaine de Sansas, 32490 Monferran-Saves.

GAEC DE SANSAS est-elle toujours en activité ?

Non, GAEC DE SANSAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2019.

GAEC DE SANSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE SANSAS.

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