GAEC DE SEPX
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 94,5 k€
GAEC DE SEPX est une société civile immatriculée le 18 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 229 077. Son siège social est situé 331 Che des Carrieres, 31360 Sepx. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). CHRISTINE JULIEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE SEPX
INSEE- Dénomination
- GAEC DE SEPX
- SIREN
- 532 229 077
- SIRET (siège)
- 532 229 077 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR22532229077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 229 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 94 530 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 18 mai 2011
- Siège social
- 331 CHE DES CARRIERES , 31360, SEPX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE SEPX
Exploitation et gestion de biens agricoles.
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Finances de GAEC DE SEPX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE SEPX
INSEEBODACCGérant
Gérant
Membre non salarié participant aux travaux
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. LEGUAY Florian nom d'usage : LEGUAY devient gérant MEDAN
MEDAN René nom d'usage · de août 2011 à mai 2021
René nom d'usage : MEDAN. Gérant : GUERIN Colette nom d'usage : MEDAN MEDAN
Gérant · de mai 2011 à août 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC DE SEPX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31360 SEPXSiègeActif
532 229 077 00021 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 0141Z
- 31360 SEPXFermé
532 229 077 00013 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE SEPX
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE SEPX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE SEPX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE SEPX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE SEPX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE SEPX
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
JULIEN Christine nom d'usage : JULIEN devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
MEDAN René nom d'usage : MEDAN n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
GUERIN Colette nom d'usage : MEDAN n'est plus gérant. LEGUAY Florian nom d'usage : LEGUAY devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-01
- création
Date d'effet : 18 mai 2011
Marques déposées par GAEC DE SEPX
INPIGAEC DE SEPX est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeLa ferme ô pâtes
N° 4726647 · Déposée le 28 janvier 2021 · Marque verbale
Classes 29, 31 · valable jusqu’au 28 janvier 2031
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur GAEC DE SEPX
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE SEPX ?
Le numéro SIREN de GAEC DE SEPX est 532 229 077. Le SIRET de son siège social est 532 229 077 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22532229077.
Qui dirige GAEC DE SEPX ?
GAEC DE SEPX est dirigée par CHRISTINE JULIEN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE SEPX ?
Le siège social de GAEC DE SEPX est situé 331 Che des Carrieres, 31360 Sepx.
GAEC DE SEPX est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE SEPX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE SEPX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE SEPX.
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