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GAEC DE SEQUOIA

Active
Siren380 855 072Société civile74910 SEYSSELCréée le 18 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
219 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE SEQUOIA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 1991, identifiée par le SIREN 380 855 072. Elle est domiciliée 261 Imp des Sapins, 74910 Seyssel. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. LAURENT BONIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE SEQUOIA

Dénomination
GAEC DE SEQUOIA
SIREN
380 855 072
SIRET (siège)
380 855 072 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94380855072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 855 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
218 790 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
18 février 1991
Siège social
261 IMP DES SAPINS, 74910, SEYSSEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE SEQUOIA

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail

Finances de GAEC DE SEQUOIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE SEQUOIA

LB

LAURENT BONIER

Gérant

Depuis la création (18 février 1991) · 35 ans

SB

SEBASTIEN BONIER

Gérant

Depuis la création (18 février 1991) · 35 ans

Établissements de GAEC DE SEQUOIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74910 SEYSSELSiègeActif

    380 855 072 00019 · ouvert le 26 décembre 1990 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE SEQUOIA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GAEC DE SEQUOIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE SEQUOIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE SEQUOIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE SEQUOIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE SEQUOIA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE SEQUOIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE SEQUOIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1991

Questions fréquentes sur GAEC DE SEQUOIA

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE SEQUOIA ?

Le numéro SIREN de GAEC DE SEQUOIA est 380 855 072. Le SIRET de son siège social est 380 855 072 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94380855072.

Qui dirige GAEC DE SEQUOIA ?

GAEC DE SEQUOIA est dirigée par LAURENT BONIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE SEQUOIA ?

Le siège social de GAEC DE SEQUOIA est situé 261 Imp des Sapins, 74910 Seyssel.

GAEC DE SEQUOIA est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE SEQUOIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE SEQUOIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE SEQUOIA.

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