GAEC DE SERMAIZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 261 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DE SERMAIZE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2000, identifiée par le SIREN 407 675 503. Le siège social de l'entreprise se trouve 333 RTE de sermaize, 71800 Châtenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Marie MILIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE SERMAIZE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE SERMAIZE
- SIREN
- 407 675 503
- SIRET (siège)
- 407 675 503 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR81407675503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 675 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 261 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 13 janvier 2000
- Siège social
- 333 RTE de sermaize , 71800, Châtenay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE SERMAIZE
RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET
Finances de GAEC DE SERMAIZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE SERMAIZE
INSEEÉtablissements de GAEC DE SERMAIZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71800 ChâtenaySiègeActif
407 675 503 00012 · ouvert le 10 juin 1996 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DE SERMAIZE
INPIComptes annuels de GAEC DE SERMAIZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE SERMAIZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE SERMAIZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE SERMAIZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE SERMAIZE. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1997 · N° 95-41.997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE SERMAIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE SERMAIZE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC DE SERMAIZE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE SERMAIZE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE SERMAIZE est 407 675 503. Le SIRET de son siège social est 407 675 503 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81407675503.
Qui dirige GAEC DE SERMAIZE ?
GAEC DE SERMAIZE est dirigée par Marie MILIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE SERMAIZE ?
Le siège social de GAEC DE SERMAIZE est situé 333 RTE de sermaize, 71800 Châtenay.
GAEC DE SERMAIZE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE SERMAIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE SERMAIZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE SERMAIZE.
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