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GAEC DE SERRE

Active
Siren413 903 071Société civile38470 SERRE-NERPOLCréée le 01 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
86,4 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE SERRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1997, identifiée par le SIREN 413 903 071. Elle est domiciliée 2413 Rte de la Brunerie, 38470 Serre-Nerpol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE ROUSSET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE SERRE

Dénomination
GAEC DE SERRE
SIREN
413 903 071
SIRET (siège)
413 903 071 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03413903071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 903 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
86 400 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 octobre 1997
Siège social
2413 RTE DE LA BRUNERIE , 38470, SERRE-NERPOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE SERRE

Exploitation agricole.

Finances de GAEC DE SERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE SERRE

CR

CHRISTOPHE ROUSSET

Gérant

Depuis la création (01 octobre 1997) · 29 ans

FR

FLORIAN ROUSSET

Gérant

Depuis la création (01 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de GAEC DE SERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38470 SERRE-NERPOLSiègeActif

    413 903 071 00012 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE SERRE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 février 2009

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE SERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE SERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE SERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE SERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE SERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE SERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE SERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1997

Questions fréquentes sur GAEC DE SERRE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE SERRE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE SERRE est 413 903 071. Le SIRET de son siège social est 413 903 071 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03413903071.

Qui dirige GAEC DE SERRE ?

GAEC DE SERRE est dirigée par CHRISTOPHE ROUSSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE SERRE ?

Le siège social de GAEC DE SERRE est situé 2413 Rte de la Brunerie, 38470 Serre-Nerpol.

GAEC DE SERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE SERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE SERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE SERRE.

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