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GAEC DE SEVERAC

Active
Siren316 701 754Société civile12150 Sévérac d'AveyronCréée le 23 août 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,8 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE SEVERAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 1979, identifiée par le SIREN 316 701 754. Son siège social est situé le Moulin de Thibault Séverac-le-château, 12150 Sévérac d'Aveyron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par FABIEN VAQUIER, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE SEVERAC

Dénomination
GAEC DE SEVERAC
SIREN
316 701 754
SIRET (siège)
316 701 754 00020
N° TVA intracommunautaire
FR71316701754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 701 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
51 795 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
23 août 1979
Siège social
le Moulin de Thibault Séverac-le-château, 12150, Sévérac d'Aveyron
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DE SEVERAC

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Finances de GAEC DE SEVERAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE SEVERAC

FV

FABIEN VAQUIER

Gérant

Depuis la création (23 août 1979) · 47 ans

MP

MARTINE PELAT

Gérant

Depuis la création (23 août 1979) · 47 ans

JV

JULES VAQUIER

Gérant

Depuis la création (23 août 1979) · 47 ans

Établissements de GAEC DE SEVERAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 12150 Sévérac d'AveyronSiègeActif

    316 701 754 00020 · ouvert le 23 août 1979 · NAF 0141Z

  • 12150 SEVERAC D'AVEYRONFermé

    316 701 754 00012 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 011A

Documents juridiques de GAEC DE SEVERAC

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 04 août 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de GAEC DE SEVERAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE SEVERAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE SEVERAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE SEVERAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE SEVERAC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE SEVERAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE SEVERAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 août 1979

Questions fréquentes sur GAEC DE SEVERAC

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE SEVERAC ?

Le numéro SIREN de GAEC DE SEVERAC est 316 701 754. Le SIRET de son siège social est 316 701 754 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71316701754.

Qui dirige GAEC DE SEVERAC ?

GAEC DE SEVERAC est dirigée par FABIEN VAQUIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE SEVERAC ?

Le siège social de GAEC DE SEVERAC est situé le Moulin de Thibault Séverac-le-château, 12150 Sévérac d'Aveyron.

GAEC DE SEVERAC est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE SEVERAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE SEVERAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE SEVERAC.

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