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GAEC DE SIGNAC

Fermée
Siren419 953 864Société civile07130 SAINT-ROMAIN-DE-LERPSRadiée le 14 octobre 2026

0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés

Documents

GAEC DE SIGNAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 1998, identifiée par le SIREN 419 953 864. Son siège social est situé à Saint-Romain-de-Lerps (07130). GAEC DE SIGNAC relève du secteur élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z). HENRIETTE BEAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 octobre 2026.

Fiche d'identité de GAEC DE SIGNAC

Dénomination
GAEC DE SIGNAC
SIREN
419 953 864
SIRET (siège)
419 953 864 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93419953864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 953 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Date de création
03 août 1998
Date de radiation
14 octobre 2026
Siège social
, 07130, SAINT-ROMAIN-DE-LERPS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de GAEC DE SIGNAC

GESTION ET EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE.

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Finances de GAEC DE SIGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE SIGNAC

Anciens dirigeants (1)

NG

n'est plus gérant. BEAL Henriette nom d'usage : ROMAIN devient gérant GONNET

ROMAIN Patricia nom d'usage · de février 2014 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC DE SIGNAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07130 SAINT-ROMAIN-DE-LERPSSiègeFermé

    419 953 864 00016 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 0143Z

Documents juridiques de GAEC DE SIGNAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 12 février 2004

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1998

  • Acte

Conformité de GAEC DE SIGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE SIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE SIGNAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE SIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE SIGNAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    ROMAIN Patricia nom d'usage : GONNET n'est plus gérant. BEAL Henriette nom d'usage : ROMAIN devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 1998

Questions fréquentes sur GAEC DE SIGNAC

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE SIGNAC ?

Le numéro SIREN de GAEC DE SIGNAC est 419 953 864. Le SIRET de son siège social est 419 953 864 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93419953864.

Qui dirige GAEC DE SIGNAC ?

GAEC DE SIGNAC est dirigée par HENRIETTE BEAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE SIGNAC ?

Le siège social de GAEC DE SIGNAC est situé à Saint-Romain-de-Lerps (07130).

GAEC DE SIGNAC est-elle toujours en activité ?

Non, GAEC DE SIGNAC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 octobre 2026.

GAEC DE SIGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE SIGNAC.