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GAEC DE ST CLAIR

Active
Siren322 791 831Société civile73210 La Plagne TarentaiseCréée le 13 octobre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
117 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE ST CLAIR est une société civile immatriculée le 13 octobre 1981 sous le numéro SIREN 322 791 831. Le siège social de l'entreprise se trouve Valezan, 73210 La Plagne Tarentaise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A. JOSEPH USANNAZ exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE ST CLAIR

Dénomination
GAEC DE ST CLAIR
SIREN
322 791 831
SIRET (siège)
322 791 831 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61322791831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 791 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
117 431,48 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
13 octobre 1981
Siège social
Valezan, 73210, La Plagne Tarentaise
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE ST CLAIR

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION

Finances de GAEC DE ST CLAIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE ST CLAIR

JU

JOSEPH USANNAZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 1981) · 45 ans

BU

BERNARD USANNAZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 1981) · 45 ans

Établissements de GAEC DE ST CLAIR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73210 La Plagne TarentaiseSiègeFermé

    322 791 831 00017 · ouvert le 13 octobre 1981 · NAF 011A

Documents juridiques de GAEC DE ST CLAIR

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GAEC DE ST CLAIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE ST CLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE ST CLAIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE ST CLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE ST CLAIR. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00913

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE ST CLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE ST CLAIR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1981

Questions fréquentes sur GAEC DE ST CLAIR

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE ST CLAIR ?

Le numéro SIREN de GAEC DE ST CLAIR est 322 791 831. Le SIRET de son siège social est 322 791 831 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61322791831.

Qui dirige GAEC DE ST CLAIR ?

GAEC DE ST CLAIR est dirigée par JOSEPH USANNAZ, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE ST CLAIR ?

Le siège social de GAEC DE ST CLAIR est situé Valezan, 73210 La Plagne Tarentaise.

GAEC DE ST CLAIR est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE ST CLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE ST CLAIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE ST CLAIR.

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