GAEC DE ST ELOI
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 55,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
GAEC DE ST ELOI est une société civile immatriculée le 10 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 398 121. Son siège social est situé St Eloi, 22800 Plaine-Haute. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par PASCAL LE BRETON, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE ST ELOI
INSEE- Dénomination
- GAEC DE ST ELOI
- SIREN
- 440 398 121
- SIRET (siège)
- 440 398 121 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55440398121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 398 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 55 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 10 janvier 2002
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- ST ELOI , 22800, PLAINE-HAUTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE ST ELOI
Production laitière
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Finances de GAEC DE ST ELOI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de GAEC DE ST ELOI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22800 PLAINE-HAUTESiègeActif
440 398 121 00010 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE ST ELOI
INPIConformité de GAEC DE ST ELOI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE ST ELOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE ST ELOI. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE ST ELOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE ST ELOI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2002
Questions fréquentes sur GAEC DE ST ELOI
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE ST ELOI ?
Le numéro SIREN de GAEC DE ST ELOI est 440 398 121. Le SIRET de son siège social est 440 398 121 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55440398121.
Qui dirige GAEC DE ST ELOI ?
GAEC DE ST ELOI est dirigée par PASCAL LE BRETON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE ST ELOI ?
Le siège social de GAEC DE ST ELOI est situé St Eloi, 22800 Plaine-Haute.
GAEC DE ST ELOI est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE ST ELOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE ST ELOI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE ST ELOI.
Combien de salariés compte GAEC DE ST ELOI ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DE ST ELOI emploie 1 ou 2 salariés.
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