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GAEC DE STRAMONT

Active
Siren478 794 183Société civile19500 CHAUFFOUR-SUR-VELLCréée le 29 septembre 2004

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
120 k€

GAEC DE STRAMONT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 794 183. Elle est domiciliée Ld Stramont, 19500 Chauffour-sur-Vell. GAEC DE STRAMONT relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par PASCAL BRUYERE, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE STRAMONT

Dénomination
GAEC DE STRAMONT
SIREN
478 794 183
SIRET (siège)
478 794 183 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62478794183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 794 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
29 septembre 2004
Siège social
LD STRAMONT , 19500, CHAUFFOUR-SUR-VELL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE STRAMONT

Exploitation et gestion des biens agricoles

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Finances de GAEC DE STRAMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE STRAMONT

PB

PASCAL BRUYERE

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2004) · 22 ans

RT

RONALD TOCABEN

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de GAEC DE STRAMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19500 CHAUFFOUR-SUR-VELLSiègeActif

    478 794 183 00010 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DE STRAMONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2004

  • Acte

Conformité de GAEC DE STRAMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE STRAMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE STRAMONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE STRAMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE STRAMONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2004

Questions fréquentes sur GAEC DE STRAMONT

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE STRAMONT ?

Le numéro SIREN de GAEC DE STRAMONT est 478 794 183. Le SIRET de son siège social est 478 794 183 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62478794183.

Qui dirige GAEC DE STRAMONT ?

GAEC DE STRAMONT est dirigée par PASCAL BRUYERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE STRAMONT ?

Le siège social de GAEC DE STRAMONT est situé Ld Stramont, 19500 Chauffour-sur-Vell.

GAEC DE STRAMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE STRAMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE STRAMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE STRAMONT.