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GAEC DE SULLY

Active
Siren389 609 108Société civile38470 VARACIEUXCréée le 22 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
135 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 609 108, GAEC DE SULLY est une société civile créée le 22 décembre 1992. Son siège social est situé 51 Imp de la Nurserie, 38470 Varacieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. JEAN-PIERRE DETROYAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE SULLY

Dénomination
GAEC DE SULLY
SIREN
389 609 108
SIRET (siège)
389 609 108 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34389609108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 609 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
135 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
22 décembre 1992
Siège social
51 IMP DE LA NURSERIE , 38470, VARACIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE SULLY

Activités agricoles

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Finances de GAEC DE SULLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE SULLY

JD

JEAN-PIERRE DETROYAT

Gérant

Depuis la création (22 décembre 1992) · 33 ans

CG

CEDRIC GIROUD

Gérant

Depuis la création (22 décembre 1992) · 33 ans

BN

BRUNO NEYROUD

Gérant

Depuis la création (22 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de GAEC DE SULLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38470 VARACIEUXSiègeActif

    389 609 108 00011 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE SULLY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE SULLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE SULLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE SULLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE SULLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE SULLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE SULLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE SULLY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1992

Questions fréquentes sur GAEC DE SULLY

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE SULLY ?

Le numéro SIREN de GAEC DE SULLY est 389 609 108. Le SIRET de son siège social est 389 609 108 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34389609108.

Qui dirige GAEC DE SULLY ?

GAEC DE SULLY est dirigée par JEAN-PIERRE DETROYAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE SULLY ?

Le siège social de GAEC DE SULLY est situé 51 Imp de la Nurserie, 38470 Varacieux.

GAEC DE SULLY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE SULLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE SULLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE SULLY.

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