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GAEC DE THORE

Active
Siren380 781 971Société civile32240 LIAS D'ARMAGNACCréée le 11 février 1991
Autre procédure collective - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
27,7 k€

GAEC DE THORE est une société civile immatriculée le 11 février 1991 sous le numéro SIREN 380 781 971. Elle est domiciliée "bel Air", 32240 Lias d'Armagnac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z. La direction est assurée par PATRICE THORE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE THORE

Dénomination
GAEC DE THORE
SIREN
380 781 971
SIRET (siège)
380 781 971 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11380781971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 781 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
27 730,48 €
Code NAF / APE
013Z
Date de création
11 février 1991
Siège social
"BEL AIR", 32240, LIAS D'ARMAGNAC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de GAEC DE THORE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE THORE

PT

PATRICE THORE

Gérant

Depuis la création (11 février 1991) · 35 ans

Établissements de GAEC DE THORE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 32240 LIAS D'ARMAGNACSiègeFermé

    380 781 971 00011 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 013Z

Documents juridiques de GAEC DE THORE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1993

  • Acte

Conformité de GAEC DE THORE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC DE THORE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 février 2021.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement de clôture

Jugement du 25 février 2021 · publié le 26 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUCH

Jugement prononçant la clôture du plan de cession. N° RG : 21/00199

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE THORE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE THORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE THORE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUCH

    Autre jugement de clôture · Jugement du 2021-02-25 · Jugement prononçant la clôture du plan de cession. N° RG : 21/00199

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1991

Questions fréquentes sur GAEC DE THORE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE THORE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE THORE est 380 781 971. Le SIRET de son siège social est 380 781 971 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11380781971.

Qui dirige GAEC DE THORE ?

GAEC DE THORE est dirigée par PATRICE THORE, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC DE THORE ?

Le siège social de GAEC DE THORE est situé "bel Air", 32240 Lias d'Armagnac.

GAEC DE THORE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE THORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE THORE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAEC DE THORE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 février 2021.

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