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GAEC DE TREBESSAC

Active
Siren407 966 811Société civile12270 La FouilladeCréée le 21 octobre 2002

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
51,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 966 811, GAEC DE TREBESSAC est une société civile créée le 21 octobre 2002. Elle est domiciliée Trebessac, 12270 La Fouillade. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). NICOLAS GUIBBERT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE TREBESSAC

Dénomination
GAEC DE TREBESSAC
SIREN
407 966 811
SIRET (siège)
407 966 811 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35407966811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 966 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
51 360 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
21 octobre 2002
Siège social
Trebessac, 12270, La Fouillade
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE TREBESSAC

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

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Finances de GAEC DE TREBESSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE TREBESSAC

NG

NICOLAS GUIBBERT

Liquidateur

Depuis la création (21 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC DE TREBESSAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12270 La FouilladeSiègeFermé

    407 966 811 00017 · ouvert le 01 septembre 1974 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE TREBESSAC

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2004

  • Acte

Conformité de GAEC DE TREBESSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE TREBESSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE TREBESSAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE TREBESSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE TREBESSAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2002

Questions fréquentes sur GAEC DE TREBESSAC

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE TREBESSAC ?

Le numéro SIREN de GAEC DE TREBESSAC est 407 966 811. Le SIRET de son siège social est 407 966 811 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35407966811.

Qui dirige GAEC DE TREBESSAC ?

GAEC DE TREBESSAC est dirigée par NICOLAS GUIBBERT, liquidateur.

Où se situe le siège social de GAEC DE TREBESSAC ?

Le siège social de GAEC DE TREBESSAC est situé Trebessac, 12270 La Fouillade.

GAEC DE TREBESSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE TREBESSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE TREBESSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE TREBESSAC.