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GAEC DE TREFRAIN

Active
Siren314 119 207Société civile56800 CAMPENEACCréée le 01 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC DE TREFRAIN est une société civile immatriculée le 1er avril 1998 sous le numéro SIREN 314 119 207. Le siège social de l'entreprise se trouve Trefrain, 56800 Campeneac. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. ISABELLE LECERF exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE TREFRAIN

Dénomination
GAEC DE TREFRAIN
SIREN
314 119 207
SIRET (siège)
314 119 207 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14314119207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 119 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 avril 1998
Siège social
TREFRAIN , 56800, CAMPENEAC
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de GAEC DE TREFRAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE TREFRAIN

IL

ISABELLE LECERF

Liquidateur

Depuis la création (01 avril 1998) · 28 ans

Établissements de GAEC DE TREFRAIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56800 CAMPENEACSiègeFermé

    314 119 207 00012 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE TREFRAIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE TREFRAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE TREFRAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE TREFRAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE TREFRAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE TREFRAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE TREFRAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE TREFRAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1998

Questions fréquentes sur GAEC DE TREFRAIN

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE TREFRAIN ?

Le numéro SIREN de GAEC DE TREFRAIN est 314 119 207. Le SIRET de son siège social est 314 119 207 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14314119207.

Qui dirige GAEC DE TREFRAIN ?

GAEC DE TREFRAIN est dirigée par ISABELLE LECERF, liquidateur.

Où se situe le siège social de GAEC DE TREFRAIN ?

Le siège social de GAEC DE TREFRAIN est situé Trefrain, 56800 Campeneac.

GAEC DE TREFRAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE TREFRAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE TREFRAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE TREFRAIN.

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