GAEC DE VACHERESSE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 219 k€
GAEC DE VACHERESSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 846 472. Le siège social de l'entreprise se trouve Berzeme, 07580 Berzeme. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par MEDDY CHABUEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE VACHERESSE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE VACHERESSE
- SIREN
- 393 846 472
- SIRET (siège)
- 393 846 472 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82393846472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 846 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 219 069,24 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 27 janvier 1994
- Siège social
- BERZEME , 07580, BERZEME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE VACHERESSE
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INSEEÉtablissements de GAEC DE VACHERESSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07580 BERZEMESiègeActif
393 846 472 00016 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DE VACHERESSE
INPIConformité de GAEC DE VACHERESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE VACHERESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE VACHERESSE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE VACHERESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE VACHERESSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 janvier 1994
Questions fréquentes sur GAEC DE VACHERESSE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE VACHERESSE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE VACHERESSE est 393 846 472. Le SIRET de son siège social est 393 846 472 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82393846472.
Qui dirige GAEC DE VACHERESSE ?
GAEC DE VACHERESSE est dirigée par MEDDY CHABUEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE VACHERESSE ?
Le siège social de GAEC DE VACHERESSE est situé Berzeme, 07580 Berzeme.
GAEC DE VACHERESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE VACHERESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE VACHERESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE VACHERESSE.
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