GAEC DE VALBACOL
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 15,2 k€
GAEC DE VALBACOL est une société civile immatriculée le 18 janvier 1984 sous le numéro SIREN 328 800 925. Son siège social est situé Valbacol, 13127 Vitrolles. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JEAN OLIVARES, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE VALBACOL
INSEE- Dénomination
- GAEC DE VALBACOL
- SIREN
- 328 800 925
- SIRET (siège)
- 328 800 925 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87328800925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 800 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 18 janvier 1984
- Siège social
- VALBACOL , 13127, VITROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE VALBACOL
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
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Finances de GAEC DE VALBACOL
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INSEEÉtablissements de GAEC DE VALBACOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13127 VITROLLESSiègeActif
328 800 925 00013 · ouvert le 01 décembre 1983 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC DE VALBACOL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GAEC DE VALBACOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE VALBACOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE VALBACOL. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-16.372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE VALBACOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE VALBACOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 janvier 1984
Questions fréquentes sur GAEC DE VALBACOL
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE VALBACOL ?
Le numéro SIREN de GAEC DE VALBACOL est 328 800 925. Le SIRET de son siège social est 328 800 925 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87328800925.
Qui dirige GAEC DE VALBACOL ?
GAEC DE VALBACOL est dirigée par JEAN OLIVARES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE VALBACOL ?
Le siège social de GAEC DE VALBACOL est situé Valbacol, 13127 Vitrolles.
GAEC DE VALBACOL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE VALBACOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE VALBACOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE VALBACOL.
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