GAEC DE VAYRES
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 143 k€
GAEC DE VAYRES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 391 987. Le siège social de l'entreprise se trouve Limon Besse Jean-Pierre, 87600 Vayres. GAEC DE VAYRES relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). ANDRE BESSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE VAYRES
INSEE- Dénomination
- GAEC DE VAYRES
- SIREN
- 950 391 987
- SIRET (siège)
- 950 391 987 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71950391987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 391 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 143 195,36 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 09 octobre 1989
- Siège social
- LIMON BESSE JEAN-PIERRE, 87600, VAYRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE VAYRES
EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de GAEC DE VAYRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de GAEC DE VAYRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87600 VAYRESSiègeActif
950 391 987 00019 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DE VAYRES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GAEC DE VAYRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE VAYRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE VAYRES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-16.772
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-11.497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 1996 · N° 96-41.849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1990 · N° 87-41.389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE VAYRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE VAYRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 1989
Questions fréquentes sur GAEC DE VAYRES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE VAYRES ?
Le numéro SIREN de GAEC DE VAYRES est 950 391 987. Le SIRET de son siège social est 950 391 987 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71950391987.
Qui dirige GAEC DE VAYRES ?
GAEC DE VAYRES est dirigée par ANDRE BESSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE VAYRES ?
Le siège social de GAEC DE VAYRES est situé Limon Besse Jean-Pierre, 87600 Vayres.
GAEC DE VAYRES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE VAYRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE VAYRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE VAYRES.
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