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GAEC DE VELICITAT

Active
Siren422 467 019Société civile23170 LEPAUDCréée le 24 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
194 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 467 019, GAEC DE VELICITAT est une société civile créée le 24 octobre 2002. Elle est domiciliée Ld Velicitat, 23170 Lepaud. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. STEPHANE MONTAGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE VELICITAT

Dénomination
GAEC DE VELICITAT
SIREN
422 467 019
SIRET (siège)
422 467 019 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39422467019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 467 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
194 200 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
24 octobre 2002
Siège social
LD VELICITAT , 23170, LEPAUD
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DE VELICITAT

Elevage bovin

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Finances de GAEC DE VELICITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE VELICITAT

SM

STEPHANE MONTAGNE

Gérant

Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans

SM

SYLVIE MONTAGNE

Gérant

Établissements de GAEC DE VELICITAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23170 LEPAUDSiègeActif

    422 467 019 00010 · ouvert le 23 novembre 1977 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DE VELICITAT

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 février 2018

  • Acte

Dépôt du 23 février 2017

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE VELICITAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE VELICITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE VELICITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE VELICITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE VELICITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE VELICITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE VELICITAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Gérant : MONTAGNE Stephane ; Gérant : BONNAUD Bernard

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2002-10-24 · Début d'activité : 1977-11-23

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2002

Questions fréquentes sur GAEC DE VELICITAT

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE VELICITAT ?

Le numéro SIREN de GAEC DE VELICITAT est 422 467 019. Le SIRET de son siège social est 422 467 019 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39422467019.

Qui dirige GAEC DE VELICITAT ?

GAEC DE VELICITAT est dirigée par STEPHANE MONTAGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE VELICITAT ?

Le siège social de GAEC DE VELICITAT est situé Ld Velicitat, 23170 Lepaud.

GAEC DE VELICITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE VELICITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE VELICITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE VELICITAT.

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