GAEC DE VERDUN
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 767 451, GAEC DE VERDUN est une société civile créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé Verdun de Balaguier Balaguier sur Rance, 12380 Balaguier-sur-Rance. GAEC DE VERDUN relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par JOCELYNE CAREL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE VERDUN
INSEE- Dénomination
- GAEC DE VERDUN
- SIREN
- 412 767 451
- SIRET (siège)
- 412 767 451 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74412767451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 767 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- VERDUN DE BALAGUIER BALAGUIER SUR RANCE, 12380, BALAGUIER-SUR-RANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE VERDUN
POLYULTURE, POLYELEVAGE
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Finances de GAEC DE VERDUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE VERDUN
INSEEÉtablissements de GAEC DE VERDUN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12380 BALAGUIER-SUR-RANCESiègeActif
412 767 451 00013 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DE VERDUN
INPIConformité de GAEC DE VERDUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE VERDUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
177 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE VERDUN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01779
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01774
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, contentieux TJ-10000
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE VERDUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE VERDUN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC DE VERDUN
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE VERDUN ?
Le numéro SIREN de GAEC DE VERDUN est 412 767 451. Le SIRET de son siège social est 412 767 451 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74412767451.
Qui dirige GAEC DE VERDUN ?
GAEC DE VERDUN est dirigée par JOCELYNE CAREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE VERDUN ?
Le siège social de GAEC DE VERDUN est situé Verdun de Balaguier Balaguier sur Rance, 12380 Balaguier-sur-Rance.
GAEC DE VERDUN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE VERDUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE VERDUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE VERDUN.
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