GAEC DE VILLEGATE

Active

Siren441 545 266Société civile35540 LE TRONCHETCréée le 11 avril 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 5,0 k€
Effectif: Non publié

GAEC DE VILLEGATE est une société civile immatriculée le 11 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 545 266. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Villegate, 35540 Le Tronchet. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par MAXIME DAVID en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE VILLEGATE

INSEE

Dénomination: GAEC DE VILLEGATE
SIREN: 441 545 266
SIRET (siège): 441 545 266 00013
N° TVA intracommunautaire: FR27441545266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 441 545 266
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social: 5 010 €
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 11 avril 2002
Siège social: LD VILLEGATE , 35540, LE TRONCHET
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GAEC DE VILLEGATE

Activité agricole (polyculture et élevage)

Finances de GAEC DE VILLEGATE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE VILLEGATE

INSEE

MAXIME DAVID

Gérant

Depuis la création (11 avril 2002) · 24 ans

ANNIE GUERIN EPOUSE DAVID

Gérant

Depuis la création (11 avril 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC DE VILLEGATE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

35540 LE TRONCHETSiègeActif
441 545 266 00013 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DE VILLEGATE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2022

Acte

Dépôt du 07 janvier 2014

Acte

Dépôt du 11 avril 2002

Acte

Comptes annuels de GAEC DE VILLEGATE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE VILLEGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE VILLEGATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE VILLEGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE VILLEGATE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE VILLEGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE VILLEGATE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 11 avril 2002

Questions fréquentes sur GAEC DE VILLEGATE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE VILLEGATE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE VILLEGATE est 441 545 266. Le SIRET de son siège social est 441 545 266 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27441545266.

Qui dirige GAEC DE VILLEGATE ?

GAEC DE VILLEGATE est dirigée par MAXIME DAVID, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE VILLEGATE ?

Le siège social de GAEC DE VILLEGATE est situé Ld Villegate, 35540 Le Tronchet.