GAEC DEBEAUPUIS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 489 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 332 160 084, GAEC DEBEAUPUIS est une société civile créée le 4 avril 1985. Elle est domiciliée 1 Che du Mont, 21460 Montberthault. GAEC DEBEAUPUIS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par FRANCK DEBEAUPUIS, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DEBEAUPUIS
INSEE- Dénomination
- GAEC DEBEAUPUIS
- SIREN
- 332 160 084
- SIRET (siège)
- 332 160 084 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR40332160084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 160 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 489 105 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 04 avril 1985
- Siège social
- 1 CHE DU MONT , 21460, MONTBERTHAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DEBEAUPUIS
Exploitation de biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis à disposition par ses membres et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet Socialculture et élevage associés, production d'énergie de source photovoltaique
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Finances de GAEC DEBEAUPUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DEBEAUPUIS
INSEEÉtablissements de GAEC DEBEAUPUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21460 MONTBERTHAULTSiègeActif
332 160 084 00015 · ouvert le 23 février 1985 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC DEBEAUPUIS
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DEBEAUPUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DEBEAUPUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DEBEAUPUIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026056033
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026018965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025090278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025090267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025089768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025089725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025089686
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025089212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 août 2025 · N° 2025058271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 19 août 2025 · N° 2025P01611
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 04 août 2025 · N° 2025044764
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025053523
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025047186
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025041788
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024080028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DEBEAUPUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DEBEAUPUIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 1985
Questions fréquentes sur GAEC DEBEAUPUIS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DEBEAUPUIS ?
Le numéro SIREN de GAEC DEBEAUPUIS est 332 160 084. Le SIRET de son siège social est 332 160 084 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40332160084.
Qui dirige GAEC DEBEAUPUIS ?
GAEC DEBEAUPUIS est dirigée par FRANCK DEBEAUPUIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DEBEAUPUIS ?
Le siège social de GAEC DEBEAUPUIS est situé 1 Che du Mont, 21460 Montberthault.
GAEC DEBEAUPUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DEBEAUPUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DEBEAUPUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DEBEAUPUIS.
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