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GAEC DEBEAUPUIS

Active
Siren332 160 084Société civile21460 MONTBERTHAULTCréée le 04 avril 1985

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
489 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 160 084, GAEC DEBEAUPUIS est une société civile créée le 4 avril 1985. Elle est domiciliée 1 Che du Mont, 21460 Montberthault. GAEC DEBEAUPUIS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par FRANCK DEBEAUPUIS, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DEBEAUPUIS

Dénomination
GAEC DEBEAUPUIS
SIREN
332 160 084
SIRET (siège)
332 160 084 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40332160084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 160 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
489 105 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
04 avril 1985
Siège social
1 CHE DU MONT , 21460, MONTBERTHAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DEBEAUPUIS

Exploitation de biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis à disposition par ses membres et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet Socialculture et élevage associés, production d'énergie de source photovoltaique

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Finances de GAEC DEBEAUPUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DEBEAUPUIS

FD

FRANCK DEBEAUPUIS

Gérant

Depuis la création (04 avril 1985) · 41 ans

ND

NICOLAS DEBEAUPUIS

Gérant

Depuis la création (04 avril 1985) · 41 ans

CH

CORINNE HENNEBELLE

Gérant

Depuis la création (04 avril 1985) · 41 ans

Établissements de GAEC DEBEAUPUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21460 MONTBERTHAULTSiègeActif

    332 160 084 00015 · ouvert le 23 février 1985 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DEBEAUPUIS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2022

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 09 février 1996

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1994

  • Acte

Conformité de GAEC DEBEAUPUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DEBEAUPUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DEBEAUPUIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DEBEAUPUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DEBEAUPUIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 1985

Questions fréquentes sur GAEC DEBEAUPUIS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DEBEAUPUIS ?

Le numéro SIREN de GAEC DEBEAUPUIS est 332 160 084. Le SIRET de son siège social est 332 160 084 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40332160084.

Qui dirige GAEC DEBEAUPUIS ?

GAEC DEBEAUPUIS est dirigée par FRANCK DEBEAUPUIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DEBEAUPUIS ?

Le siège social de GAEC DEBEAUPUIS est situé 1 Che du Mont, 21460 Montberthault.

GAEC DEBEAUPUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DEBEAUPUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DEBEAUPUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DEBEAUPUIS.