GAEC DEBOUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GAEC DEBOUCHE est une société civile immatriculée le 15 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 051 835. Son siège social est situé 18 RUE du Charmey, 25640 Pouligney-Lusans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. THIERRY DEBOUCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DEBOUCHE
INSEE- Dénomination
- GAEC DEBOUCHE
- SIREN
- 384 051 835
- SIRET (siège)
- 384 051 835 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90384051835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 051 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 15 janvier 1992
- Siège social
- 18 RUE du Charmey, 25640, Pouligney-Lusans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DEBOUCHE
L'exploitation des biens agricoles - AGRICULTURE - CULTURE ET ÉLEVAGE - PRODUCTION ANIMALE - Vaches laitières
Finances de GAEC DEBOUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DEBOUCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 1992) · 34 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 1992) · 34 ans
Établissements de GAEC DEBOUCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25640 Pouligney-LusansSiègeActif
384 051 835 00013 · ouvert le 30 septembre 1991 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DEBOUCHE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC DEBOUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DEBOUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DEBOUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DEBOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DEBOUCHE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DEBOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DEBOUCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1992
Questions fréquentes sur GAEC DEBOUCHE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DEBOUCHE ?
Le numéro SIREN de GAEC DEBOUCHE est 384 051 835. Le SIRET de son siège social est 384 051 835 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90384051835.
Qui dirige GAEC DEBOUCHE ?
GAEC DEBOUCHE est dirigée par THIERRY DEBOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DEBOUCHE ?
Le siège social de GAEC DEBOUCHE est situé 18 RUE du Charmey, 25640 Pouligney-Lusans.
GAEC DEBOUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DEBOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DEBOUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DEBOUCHE.
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