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GAEC DEBOUX

Active
Siren340 381 888Société civile58110 CHOUGNYCréée le 04 mars 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
214 k€
Effectif
Non publié

GAEC DEBOUX est une société civile immatriculée le 4 mars 1987 sous le numéro SIREN 340 381 888. Le siège social de l'entreprise se trouve Niault, 58110 Chougny. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par MARTINE BOULANGER, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DEBOUX

Dénomination
GAEC DEBOUX
SIREN
340 381 888
SIRET (siège)
340 381 888 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01340381888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 381 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
213 634,32 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
04 mars 1987
Siège social
NIAULT, 58110, CHOUGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DEBOUX

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et, généralement, toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Finances de GAEC DEBOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DEBOUX

MB

MARTINE BOULANGER

Gérant

Depuis la création (04 mars 1987) · 39 ans

JD

JEROME DEBOUX

Gérant

Depuis la création (04 mars 1987) · 39 ans

HD

HERVE DEBOUX

Gérant

Depuis la création (04 mars 1987) · 39 ans

Établissements de GAEC DEBOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58110 CHOUGNYSiègeActif

    340 381 888 00015 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DEBOUX

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GAEC DEBOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DEBOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DEBOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DEBOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DEBOUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DEBOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DEBOUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1987

Questions fréquentes sur GAEC DEBOUX

Quel est le numéro SIREN de GAEC DEBOUX ?

Le numéro SIREN de GAEC DEBOUX est 340 381 888. Le SIRET de son siège social est 340 381 888 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01340381888.

Qui dirige GAEC DEBOUX ?

GAEC DEBOUX est dirigée par MARTINE BOULANGER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DEBOUX ?

Le siège social de GAEC DEBOUX est situé Niault, 58110 Chougny.

GAEC DEBOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DEBOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DEBOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DEBOUX.

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