CheckersLiquidations

GAEC DEBRIS

Active
Siren338 300 346Société civile76790 LES LOGESCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
206 k€
Effectif
Non publié

GAEC DEBRIS est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 338 300 346. Elle est domiciliée 941 rue de la Haute Folie, 76790 Les Loges. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. ERIC DEBRIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DEBRIS

Dénomination
GAEC DEBRIS
SIREN
338 300 346
SIRET (siège)
338 300 346 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41338300346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 300 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
205 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
941 RUE DE LA HAUTE FOLIE , 76790, LES LOGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DEBRIS

Exploitation de biens agricoles apportés par les associés à la société achetés ou pris à bail par elle ou mis a sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de GAEC DEBRIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DEBRIS

ED

ERIC DEBRIS

Gérant

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2016

VD

VINCENT DEBRIS

Gérant

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC DEBRIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76790 LES LOGESSiègeActif

    338 300 346 00016 · ouvert le 07 juillet 1986 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DEBRIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DEBRIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DEBRIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DEBRIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DEBRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DEBRIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DEBRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DEBRIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant : DEBRIS Eric, Georges, Norbert ; Gérant : DEBRIS Vincent

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC DEBRIS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DEBRIS ?

Le numéro SIREN de GAEC DEBRIS est 338 300 346. Le SIRET de son siège social est 338 300 346 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41338300346.

Qui dirige GAEC DEBRIS ?

GAEC DEBRIS est dirigée par ERIC DEBRIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DEBRIS ?

Le siège social de GAEC DEBRIS est situé 941 rue de la Haute Folie, 76790 Les Loges.

GAEC DEBRIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DEBRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DEBRIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DEBRIS.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Les Loges

Toutes les entreprises à Les Loges