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GAEC DEBROUWER

Active
Siren395 240 286Société civile10190 MESSONCréée le 02 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,4 k€
Effectif
Non publié

GAEC DEBROUWER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 240 286. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 Grande rue, 10190 Messon. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par DENIS DEBROUWER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DEBROUWER

Dénomination
GAEC DEBROUWER
SIREN
395 240 286
SIRET (siège)
395 240 286 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48395240286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 240 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
60 400 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
02 juin 1994
Siège social
29 GRANDE RUE , 10190, MESSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DEBROUWER

Exploitation agricole

Finances de GAEC DEBROUWER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DEBROUWER

DD

DENIS DEBROUWER

Gérant

Depuis la création (02 juin 1994) · 32 ans

LD

LAURENT DEBROUWER

Gérant

Depuis la création (02 juin 1994) · 32 ans

AD

Anthony DEBROUWER

Gérant

Depuis la création (02 juin 1994) · 32 ans

Établissements de GAEC DEBROUWER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10190 MESSONSiègeActif

    395 240 286 00017 · ouvert le 25 mai 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DEBROUWER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 25 février 1998

  • Acte

Dépôt du 01 juin 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de GAEC DEBROUWER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DEBROUWER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DEBROUWER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DEBROUWER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DEBROUWER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DEBROUWER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DEBROUWER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1994

Questions fréquentes sur GAEC DEBROUWER

Quel est le numéro SIREN de GAEC DEBROUWER ?

Le numéro SIREN de GAEC DEBROUWER est 395 240 286. Le SIRET de son siège social est 395 240 286 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48395240286.

Qui dirige GAEC DEBROUWER ?

GAEC DEBROUWER est dirigée par DENIS DEBROUWER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DEBROUWER ?

Le siège social de GAEC DEBROUWER est situé 29 Grande rue, 10190 Messon.

GAEC DEBROUWER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DEBROUWER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DEBROUWER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DEBROUWER.

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