GAEC DECEUNINCK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 235 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DECEUNINCK est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 1988, identifiée par le SIREN 344 656 178. Le siège social de l'entreprise se trouve à Puchay (27150). L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. DECEUNINCK LUC, GERARD, GILBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DECEUNINCK
INSEE- Dénomination
- GAEC DECEUNINCK
- SIREN
- 344 656 178
- SIRET (siège)
- 344 656 178 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53344656178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 656 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 234 664,77 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 18 avril 1988
- Siège social
- , 27150, PUCHAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DECEUNINCK
Exploitation de biens agricole
Finances de GAEC DECEUNINCK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DECEUNINCK
INSEEDECEUNINCK LUC, GERARD, GILBERT
Gérant
Depuis la création (18 avril 1988) · 38 ans
LAMERANT MARIE-MADELEINE, CORNELIA
Gérant
Depuis la création (18 avril 1988) · 38 ans
Établissements de GAEC DECEUNINCK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27150 PUCHAYSiègeActif
344 656 178 00011 · ouvert le 18 avril 1988 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC DECEUNINCK
INPIComptes annuels de GAEC DECEUNINCK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DECEUNINCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DECEUNINCK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DECEUNINCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DECEUNINCK. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025J00095
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/02138
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Décision du 08 septembre 2025 · N° J2025000008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 20 mars 2025 · N° 23/01534
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Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/00673
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Décision du 30 septembre 2022 · N° 22/02387
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Décision du 20 septembre 2022 · N° 19/03279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-16.013
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2006 · N° 03-19.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-19.346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-45.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DECEUNINCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DECEUNINCK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 1988
Questions fréquentes sur GAEC DECEUNINCK
Quel est le numéro SIREN de GAEC DECEUNINCK ?
Le numéro SIREN de GAEC DECEUNINCK est 344 656 178. Le SIRET de son siège social est 344 656 178 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53344656178.
Qui dirige GAEC DECEUNINCK ?
GAEC DECEUNINCK est dirigée par DECEUNINCK LUC, GERARD, GILBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DECEUNINCK ?
Le siège social de GAEC DECEUNINCK est situé 27150 Puchay.
GAEC DECEUNINCK est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DECEUNINCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DECEUNINCK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DECEUNINCK.
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