GAEC DECHAUME
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
GAEC DECHAUME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 1990, identifiée par le SIREN 378 818 058. Son siège social est situé Mouletas, 23150 Ahun. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par - DECHAUME, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DECHAUME
INSEE- Dénomination
- GAEC DECHAUME
- SIREN
- 378 818 058
- SIRET (siège)
- 378 818 058 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR52378818058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 818 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 28 août 1990
- Siège social
- MOULETAS , 23150, AHUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DECHAUME
EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de GAEC DECHAUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DECHAUME
INSEEÉtablissements de GAEC DECHAUME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23150 AHUNSiègeActif
378 818 058 00018 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DECHAUME
INPIConformité de GAEC DECHAUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DECHAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DECHAUME. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2000 · N° 99-42.226
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 96-45.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1999 · N° 97-40.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1998 · N° 97-41.595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-16.918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 1993 · N° 90-43.051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DECHAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DECHAUME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 août 1990
Questions fréquentes sur GAEC DECHAUME
Quel est le numéro SIREN de GAEC DECHAUME ?
Le numéro SIREN de GAEC DECHAUME est 378 818 058. Le SIRET de son siège social est 378 818 058 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52378818058.
Qui dirige GAEC DECHAUME ?
GAEC DECHAUME est dirigée par - DECHAUME, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DECHAUME ?
Le siège social de GAEC DECHAUME est situé Mouletas, 23150 Ahun.
GAEC DECHAUME est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DECHAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DECHAUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DECHAUME.
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