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GAEC DECLOCHEZ

Active
Siren390 959 955Société civile02670 CHAMPSCréée le 26 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
108 k€
Effectif
Non publié

GAEC DECLOCHEZ est une société civile immatriculée le 26 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 959 955. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de l’Eglise, 02670 Champs. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE DECLOCHEZ, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DECLOCHEZ

Dénomination
GAEC DECLOCHEZ
SIREN
390 959 955
SIRET (siège)
390 959 955 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12390959955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 959 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
108 238,8 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
26 avril 1993
Siège social
14 RUE DE L’EGLISE , 02670, CHAMPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DECLOCHEZ

élevage polyculture

Finances de GAEC DECLOCHEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DECLOCHEZ

PD

PHILIPPE DECLOCHEZ

Gérant

Depuis la création (26 avril 1993) · 33 ans

SD

SYLVAIN DECLOCHEZ

Gérant

Depuis la création (26 avril 1993) · 33 ans

Établissements de GAEC DECLOCHEZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02670 CHAMPSSiègeActif

    390 959 955 00019 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DECLOCHEZ

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DECLOCHEZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DECLOCHEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DECLOCHEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DECLOCHEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DECLOCHEZ. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DECLOCHEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DECLOCHEZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1993

Questions fréquentes sur GAEC DECLOCHEZ

Quel est le numéro SIREN de GAEC DECLOCHEZ ?

Le numéro SIREN de GAEC DECLOCHEZ est 390 959 955. Le SIRET de son siège social est 390 959 955 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12390959955.

Qui dirige GAEC DECLOCHEZ ?

GAEC DECLOCHEZ est dirigée par PHILIPPE DECLOCHEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DECLOCHEZ ?

Le siège social de GAEC DECLOCHEZ est situé 14 rue de l’Eglise, 02670 Champs.

GAEC DECLOCHEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DECLOCHEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DECLOCHEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DECLOCHEZ.

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