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GAEC DECOUSSET

Active
Siren378 545 594Société civile23140 PARSAC-RIMONDEIXCréée le 09 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
192 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 545 594, GAEC DECOUSSET est une société civile créée le 9 juillet 1990. Son siège social est situé LA MAISONNEUVE Parsac, 23140 Parsac-Rimondeix. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par BERTRAND DECOUSSET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DECOUSSET

Dénomination
GAEC DECOUSSET
SIREN
378 545 594
SIRET (siège)
378 545 594 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79378545594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 545 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
192 400 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
09 juillet 1990
Siège social
LA MAISONNEUVE Parsac, 23140, PARSAC-RIMONDEIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DECOUSSET

Exploitation agricole

Finances de GAEC DECOUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DECOUSSET

BD

BERTRAND DECOUSSET

Gérant

Depuis la création (09 juillet 1990) · 36 ans

ED

ETIENNE DECOUSSET

Gérant

Depuis la création (09 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de GAEC DECOUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23140 PARSAC-RIMONDEIXSiègeActif

    378 545 594 00012 · ouvert le 09 juillet 1990 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DECOUSSET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DECOUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DECOUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DECOUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DECOUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DECOUSSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DECOUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DECOUSSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1990

Questions fréquentes sur GAEC DECOUSSET

Quel est le numéro SIREN de GAEC DECOUSSET ?

Le numéro SIREN de GAEC DECOUSSET est 378 545 594. Le SIRET de son siège social est 378 545 594 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79378545594.

Qui dirige GAEC DECOUSSET ?

GAEC DECOUSSET est dirigée par BERTRAND DECOUSSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DECOUSSET ?

Le siège social de GAEC DECOUSSET est situé LA MAISONNEUVE Parsac, 23140 Parsac-Rimondeix.

GAEC DECOUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DECOUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DECOUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DECOUSSET.

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