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GAEC DECROZE

Active
Siren804 311 579Société civile23350 GENOUILLACCréée le 03 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
406 k€
Effectif
Non publié

GAEC DECROZE est une société civile immatriculée le 3 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 311 579. Le siège social de l'entreprise se trouve Prebourgnon., 23350 Genouillac. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. HENRI DECROZE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DECROZE

Dénomination
GAEC DECROZE
SIREN
804 311 579
SIRET (siège)
804 311 579 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94804311579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 311 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
405 630 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
03 septembre 2014
Siège social
PREBOURGNON. , 23350, GENOUILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DECROZE

Élevage de bovins

Finances de GAEC DECROZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DECROZE

HD

HENRI DECROZE

Gérant

Depuis la création (03 septembre 2014) · 12 ans

VD

VICTOR DECROZE

Gérant

Depuis la création (03 septembre 2014) · 12 ans

PD

PIERRE DECROZE

Gérant

Depuis la création (03 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de GAEC DECROZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23350 GENOUILLACSiègeActif

    804 311 579 00010 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DECROZE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DECROZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DECROZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DECROZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DECROZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DECROZE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/00396

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 22/00301

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00223

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/00523

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/00334

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 21/00294

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/00483

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/00274

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00079

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00094

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/00299

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/00157

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/00420

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00296

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DECROZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DECROZE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2014

Questions fréquentes sur GAEC DECROZE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DECROZE ?

Le numéro SIREN de GAEC DECROZE est 804 311 579. Le SIRET de son siège social est 804 311 579 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94804311579.

Qui dirige GAEC DECROZE ?

GAEC DECROZE est dirigée par HENRI DECROZE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DECROZE ?

Le siège social de GAEC DECROZE est situé Prebourgnon., 23350 Genouillac.

GAEC DECROZE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DECROZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DECROZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DECROZE.

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